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1979062706 BE

1979062706 27 JUIN 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1979. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement

Source: Affaires économiques

Publication: 6 octobre 1979

Numéro: 1979062706

page: 11255

Dossier numéro: 1979-06-27/

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