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1979062705 BE

1979062705 27 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1979

Publication: 27 juillet 1979

Numéro: 1979062705

page: 8407

Dossier numéro: 1979-06-27/

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