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1979062704 BE

1979062704 27 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1977

Publication: 20 juillet 1979

Numéro: 1979062704

page: 8168

Dossier numéro: 1979-06-27/

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