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1979062703 BE

1979062703 27 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062703 27 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 5 juillet 1979

Numéro: 1979062703

page: 7602

Dossier numéro: 1979-06-27/

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