1979062701
BE
BE
1979062701 27 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, # 1er, 2°, 3° et 4° de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979062701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062701 27 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, # 1er, 2°, 3° et 4° de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long
Ouvrir la source officielle
27 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, # 1er, 2°, 3° et 4° de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long
Publication: 11 mars 1980
Numéro: 1979062701
page: 3085
Dossier numéro: 1979-06-27/