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1979062609 BE

1979062609 26 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062609 26 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique dans les services extérieurs de l'Administration des Voies hydrauliques

Publication: 14 août 1979

Numéro: 1979062609

page: 8955

Dossier numéro: 1979-06-26/

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