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1979062607 BE

1979062607 26 JUIN 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062607 26 JUIN 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton

Publication: 22 décembre 1979

Numéro: 1979062607

page: 14723

Dossier numéro: 1979-06-26/

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