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1979062605 BE

1979062605 26 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, octroyant une prime de fin d'année

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062605 26 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, octroyant une prime de fin d'année Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, octroyant une prime de fin d'année

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 octobre 1979

Numéro: 1979062605

page: 11695

Dossier numéro: 1979-06-26/

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