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1979062602 BE

1979062602 26 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 1973, dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062602 26 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 1973, dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969, modifié par l'arrêté royal du 10 juillet 1973, dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation

Publication: 25 août 1979

Numéro: 1979062602

page: 9304

Dossier numéro: 1979-06-26/

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