1979062601
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1979062601 26 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du "Fonds commun pour favoriser le progrès social dans le secteur de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979062601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062601 26 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du "Fonds commun pour favoriser le progrès social dans le secteur de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage"
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26 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du "Fonds commun pour favoriser le progrès social dans le secteur de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage"
Source: Emploi et Travail
Publication: 26 juillet 1979
Numéro: 1979062601
page: 8351
Dossier numéro: 1979-06-26/