1979062503
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1979062503 25 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL des 25 juin 1979 et 19 octobre 1979. - Arrêtés ministériels. - Commission supérieure et commissions de défense sociale. - Agréation des représentants des services de reclassement et de tutelle
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BE Justel 1979062503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062503 25 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL des 25 juin 1979 et 19 octobre 1979. - Arrêtés ministériels. - Commission supérieure et commissions de défense sociale. - Agréation des représentants des services de reclassement et de tutelle
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25 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL des 25 juin 1979 et 19 octobre 1979. - Arrêtés ministériels. - Commission supérieure et commissions de défense sociale. - Agréation des représentants des services de reclassement et de tutelle
Publication: 10 novembre 1979
Numéro: 1979062503
page: 12917
Dossier numéro: 1979-06-25/