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1979062502 BE

1979062502 25 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062502 25 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial

Publication: 13 octobre 1979

Numéro: 1979062502

page: 11682

Dossier numéro: 1979-06-25/

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