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1979062250 22 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution de lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution de lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 14 juillet 1979

Numéro: 1979062250

page: 7967

Dossier numéro: 1979-06-22/01

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