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1979062205 BE

1979062205 22 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1976 portant dispositions en matière d'octroi d'une subvention-intérêt sur des crédits de soudure et d'indemnités aux agriculteurs, éleveurs de bovins, sinistres par la sécheresse de 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062205 22 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1976 portant dispositions en matière d'octroi d'une subvention-intérêt sur des crédits de soudure et d'indemnités aux agriculteurs, éleveurs de bovins, sinistres par la sécheresse de 1976 Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1976 portant dispositions en matière d'octroi d'une subvention-intérêt sur des crédits de soudure et d'indemnités aux agriculteurs, éleveurs de bovins, sinistres par la sécheresse de 1976

Publication: 12 septembre 1979

Numéro: 1979062205

page: 10031

Dossier numéro: 1979-06-22/

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