Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979062204 BE

1979062204 22 JUIN 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062204 22 JUIN 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1979. - LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1978

Source: Classes Moyennes

Publication: 15 août 1979

Numéro: 1979062204

page: 8976

Dossier numéro: 1979-06-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →