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1979062203 BE

1979062203 22 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 13 octobre 1979

Numéro: 1979062203

page: 11688

Dossier numéro: 1979-06-22/

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