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1979062202 22 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'enquête annuelle par sondage sur l'activité des entreprises de commerce de gros et de détail, prescrite par l'arrêté royal du 2 juin 1978
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979062202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062202 22 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'enquête annuelle par sondage sur l'activité des entreprises de commerce de gros et de détail, prescrite par l'arrêté royal du 2 juin 1978
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22 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'enquête annuelle par sondage sur l'activité des entreprises de commerce de gros et de détail, prescrite par l'arrêté royal du 2 juin 1978
Source: Affaires économiques
Publication: 28 septembre 1979
Numéro: 1979062202
page: 10838
Dossier numéro: 1979-06-22/