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1979062201 BE

1979062201 22 JUIN 1979. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'annexe budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062201 22 JUIN 1979. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'annexe budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

22 JUIN 1979. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'annexe budgétaire 1979

Source: Classes Moyennes

Publication: 15 août 1979

Numéro: 1979062201

page: 8984

Dossier numéro: 1979-06-22/

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