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1979062105 BE

1979062105 21 JUIN 1979. - Arrêté ministériel portant réglementation des licences civiles de pilote d'hélicoptères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 29-06-2004)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062105

Texte

(Abrogé) <AR 2004-06-21/31, art. 109, alinéa 1, 005; En vigueur : 01-07-2004 ; voir également l'art. 109, alinéa 2 de l'AR 2004-06-21/31>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-06-2004 publié le 29-06-2004

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 19-12-2002 publié le 31-12-2002

Article modifié : 8

Arrêté ministériel du 02-02-1999 publié le 05-06-1999

Articles modifiés

7; 10; 13; 17; 20; 25; ANN.II

Article modifié : ANN.IV-V

Arrêté ministériel du 24-03-1997 publié le 11-06-1997

Article modifié : 19

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