1979062102
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1979062102 21 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 relatif à l'importation d'animaux d'élevage ou de rente susceptibles de se reproduire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979062102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062102 21 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 relatif à l'importation d'animaux d'élevage ou de rente susceptibles de se reproduire
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21 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1968 relatif à l'importation d'animaux d'élevage ou de rente susceptibles de se reproduire
Publication: 15 septembre 1979
Numéro: 1979062102
page: 10175
Dossier numéro: 1979-06-21/