Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979062101 BE

1979062101 21 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979062101 21 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes

Publication: 23 juin 1979

Numéro: 1979062101

page: 7221

Dossier numéro: 1979-06-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →