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1979062007 BE

1979062007 20 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979062007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter

Publication: 12 juillet 1979

Numéro: 1979062007

page: 7896

Dossier numéro: 1979-06-20/

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