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1979061906 BE

1979061906 19 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des fonds financiers du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979061906 19 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des fonds financiers du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des fonds financiers du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

Publication: 10 juillet 1979

Numéro: 1979061906

page: 7826

Dossier numéro: 1979-06-19/

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