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1979061905 BE

1979061905 19 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4bis de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979061905 19 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4bis de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'article 4bis de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Publication: 1 décembre 1979

Numéro: 1979061905

page: 13936

Dossier numéro: 1979-06-19/

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