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1979061903 BE

1979061903 19 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1978 relatif au personnel engagé pour les besoins de la coopération avec les pays en voie de développement dans le domaine de l'enseignement universitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979061903 19 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1978 relatif au personnel engagé pour les besoins de la coopération avec les pays en voie de développement dans le domaine de l'enseignement universitaire Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1978 relatif au personnel engagé pour les besoins de la coopération avec les pays en voie de développement dans le domaine de l'enseignement universitaire

Publication: 12 septembre 1979

Numéro: 1979061903

page: 10031

Dossier numéro: 1979-06-19/

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