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1979061902 BE

1979061902 19 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1977, approuvant le cadre organique et le statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1977, approuvant le cadre organique et le statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

Publication: 11 août 1979

Numéro: 1979061902

page: 8901

Dossier numéro: 1979-06-19/

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