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1979061901 BE

1979061901 19 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL classant la voie publique Hal-Enghien dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL classant la voie publique Hal-Enghien dans la catégorie des autoroutes

Publication: 26 juillet 1979

Numéro: 1979061901

page: 8332

Dossier numéro: 1979-06-19/

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