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1979061808 BE

1979061808 18 JUIN 1979. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979061808 18 JUIN 1979. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1979. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1979

Source: Agriculture

Publication: 19 juillet 1979

Numéro: 1979061808

page: 8091

Dossier numéro: 1979-06-18/

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