1979061807
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1979061807 18 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979061807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979061807 18 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande
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18 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande
Source: Communauté française
Publication: 10 juillet 1979
Numéro: 1979061807
page: 7825
Dossier numéro: 1979-06-18/