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1979061804 BE

1979061804 18 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1970 pris en exécution des articles 3 et 14 de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979061804 18 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1970 pris en exécution des articles 3 et 14 de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1970 pris en exécution des articles 3 et 14 de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur privé

Publication: 15 septembre 1979

Numéro: 1979061804

page: 10179

Dossier numéro: 1979-06-18/

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