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1979061803 BE

1979061803 18 JUIN 1979. - LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque asiatique de Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979061803 18 JUIN 1979. - LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque asiatique de Développement Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1979. - LOI relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque asiatique de Développement

Publication: 26 juillet 1979

Numéro: 1979061803

page: 8315

Dossier numéro: 1979-06-18/

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