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1979061802 BE

1979061802 18 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire directement pour le compte de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979061802 18 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire directement pour le compte de l'Etat Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire directement pour le compte de l'Etat

Publication: 10 juillet 1979

Numéro: 1979061802

page: 7814

Dossier numéro: 1979-06-18/

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