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1979061504 BE

1979061504 15 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1977, répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit office

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979061504 15 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1977, répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit office Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1977, répartissant les emplois prévus au cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés parmi les services centraux et les services extérieurs dudit office

Publication: 28 septembre 1979

Numéro: 1979061504

page: 10860

Dossier numéro: 1979-06-15/

Erratum : Publication du 23 janvier 1980, ERRATUM

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