Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979061503 BE

1979061503 15 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1977 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979061503 15 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1977 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1977 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 26 juin 1979

Numéro: 1979061503

page: 7269

Dossier numéro: 1979-06-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →