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1979061502 BE

1979061502 15 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL règlementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table

Publication: 21 juin 1979

Numéro: 1979061502

page: 7105

Dossier numéro: 1979-06-15/

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