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1979061501 BE

1979061501 15 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL Province de Brabant. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL Province de Brabant. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

Publication: 16 juin 1979

Numéro: 1979061501

page: 6982

Dossier numéro: 1979-06-15/

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