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1979061406 BE

1979061406 14 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales

Publication: 19 septembre 1979

Numéro: 1979061406

page: 10348

Dossier numéro: 1979-06-14/

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