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1979061339 BE

1979061339 13 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

Publication: 1 septembre 1979

Numéro: 1979061339

page: 9609

Dossier numéro: 1979-06-13/

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