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1979061338 BE

1979061338 13 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1979 d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1978 portant création d'un Service social au Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979061338 13 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1979 d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1978 portant création d'un Service social au Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 1979 d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1978 portant création d'un Service social au Ministère des Travaux publics

Publication: 27 juin 1979

Numéro: 1979061338

page: 7322

Dossier numéro: 1979-06-13/

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