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1979061336 BE

1979061336 13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant les frais de transport dans le secteur de l'industrie des conserves de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979061336 13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant les frais de transport dans le secteur de l'industrie des conserves de légumes Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant les frais de transport dans le secteur de l'industrie des conserves de légumes

Publication: 24 novembre 1979

Numéro: 1979061336

page: 13650

Dossier numéro: 1979-06-13/

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