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1979061331 BE

1979061331 13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, fixant les conditions de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979061331 13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, fixant les conditions de rémunération Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, fixant les conditions de rémunération

Publication: 4 octobre 1979

Numéro: 1979061331

page: 11162

Dossier numéro: 1979-06-13/

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