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1979061317 BE

1979061317 13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979061317 13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 août 1979

Numéro: 1979061317

page: 9097

Dossier numéro: 1979-06-13/

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