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1979061313 BE

1979061313 13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 4 décembre 1972, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport du personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979061313 13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 4 décembre 1972, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport du personnel Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 4 décembre 1972, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport du personnel

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 août 1979

Numéro: 1979061313

page: 8894

Dossier numéro: 1979-06-13/

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