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1979061312 BE

1979061312 13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'octroi de jours de congé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'octroi de jours de congé

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 août 1979

Numéro: 1979061312

page: 8893

Dossier numéro: 1979-06-13/

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