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1979061310 BE

1979061310 13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la garantie de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la garantie de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 août 1979

Numéro: 1979061310

page: 8832

Dossier numéro: 1979-06-13/

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