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1979061309 BE

1979061309 13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant l'octroi d'un avantage pécuniaire mensuel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979061309 13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant l'octroi d'un avantage pécuniaire mensuel Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant l'octroi d'un avantage pécuniaire mensuel

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 août 1979

Numéro: 1979061309

page: 8831

Dossier numéro: 1979-06-13/

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