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1979061305 BE

1979061305 13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la prolongation jusqu'au dimanche matin a 6 heures, du travail des équipes de nuit de service de l'informatique des entreprises relevant de la Commission paritaire pour les banques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979061305 13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la prolongation jusqu'au dimanche matin a 6 heures, du travail des équipes de nuit de service de l'informatique des entreprises relevant de la Commission paritaire pour les banques Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la prolongation jusqu'au dimanche matin a 6 heures, du travail des équipes de nuit de service de l'informatique des entreprises relevant de la Commission paritaire pour les banques

Publication: 31 juillet 1979

Numéro: 1979061305

page: 8511

Dossier numéro: 1979-06-13/

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