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1979061304 BE

1979061304 13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 février 1979 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 février 1979 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la durée du travail

Publication: 31 juillet 1979

Numéro: 1979061304

page: 8510

Dossier numéro: 1979-06-13/

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