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1979061302 BE

1979061302 13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979061302 13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

Publication: 29 juin 1979

Numéro: 1979061302

page: 7403

Dossier numéro: 1979-06-13/

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