Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979061201 BE

1979061201 12 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979061201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979061201 12 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 26 juin 1979

Numéro: 1979061201

page: 7283

Dossier numéro: 1979-06-12/

Erratum : Publication du 27 juillet 1979, page 8410, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →